En vigueur au 03/09/2023.
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Alsadigital et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
L’édition et la direction de la publication du site marseille-mobilite.fr est assurée par :
L'hébergeur du site marseille-mobilite.fr est la société Contabo, dont le siège social est situé au Aschauer Str. 32a, 81549 München Allemagne, avec le numéro de téléphone : +49 89 356471771.
Le site marseille-mobilite.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Calcul d'itinéraire et calcul de la distance. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site ne demande aucune inscription et ne collecte aucune donnée nominative. Une mesure d’audience (Google Analytics) n’est activée qu’avec le consentement de l’Utilisateur : voir l’article 7. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », qu’il peut exercer à l’adresse indiquée à l’article 1.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les sources des informations diffusées sur le site marseille-mobilite.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site marseille-mobilite.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site marseille-mobilite.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site marseille-mobilite.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Finalité. Le seul traceur soumis à consentement utilisé sur marseille-mobilite.fr est l’outil de mesure d’audience Google Analytics (Google Ireland Ltd). Il sert uniquement à connaître la fréquentation du site (pages vues, type d’appareil, provenance des visites) afin de l’améliorer. Aucune publicité n’est diffusée ni personnalisée à partir de ces données (signaux publicitaires du mode consentement Google maintenus sur « refusé »).
Consentement. Google Analytics n’est chargé qu’après un clic sur « Accepter » dans le bandeau affiché lors de la première visite. Sans choix ou en cas de refus, aucune requête n’est envoyée à Google et aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé ; la navigation reste identique.
Durée. Votre choix (accord ou refus) est conservé 6 mois dans le stockage local de votre navigateur, puis vous est à nouveau demandé. Les cookies Google Analytics (_ga, _ga_*) ont une durée de vie maximale de 13 mois.
Retrait du consentement. Vous pouvez changer d’avis à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page : en cas de refus, la mesure d’audience est désactivée et les cookies _ga sont supprimés. Vous pouvez aussi supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Stockage technique. Le site enregistre localement dans votre navigateur, sans transmission à un tiers, quelques préférences nécessaires à son fonctionnement (choix de consentement, affichage de l’invitation à installer l’application). Ces éléments ne nécessitent pas de consentement.
L'application Marseille Mobilité (installation depuis le navigateur) fonctionne sans compte. Pour mesurer le nombre d'installations et d'ouvertures, un identifiant tiré au hasard est enregistré sur l'appareil (stockage local, pas de cookie) ; il ne permet pas d'identifier l'utilisateur et n'est associé à aucune autre donnée.
Les lignes et arrêts favoris sont enregistrés uniquement sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont pas transmis au site.
Si l'utilisateur active les alertes perturbations, le site conserve, pour cet identifiant, l'adresse technique d'envoi des notifications fournie par le navigateur et la liste des lignes et arrêts suivis, dans le seul but d'envoyer ces alertes. Ces données ne sont ni cédées ni utilisées à d'autres fins. Les alertes se désactivent à tout moment (bouton « Alertes activées » sur la page de la ligne ou de l'arrêt, ou retrait de l'autorisation de notifications dans le navigateur) ; les abonnements expirés sont supprimés automatiquement.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.